Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par De la plume au livre éditions dont le siège social est à Le Cendre, 3 rue Jules Ferry, ci-après dénommée « De la plume au livre » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le bon de commande, la boutique en ligne ou les sites internets partenaires de « De la plume au livre » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre De la plume au livre, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands partenaires de De la plume au livre; que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou le bon de commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par De la plume au livre. De la plume au livre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de De la plume au livre. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par De la plume au livre.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. De la plume au livre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Promotions :

 

Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, chaque titre a un prix unique fixé par l’éditeur. Seuls les produits hors livres et ebooks auront la possibilité d’être soldés ou remisés avec un maximum de 20% du prix de base.

 

Conformément à la loi loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre aucunes soldes ou remise ne pourra être effectué sur les livres.

 

Conforfément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le prix public unique de tout livre numérique ou ebook est fixé par l’éditeur.

 

Aire géographique :

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible à l’international.

 

Commandes :

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

1. Remplir la fiche d’identification de nos sites partenaire sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

2. Télécharger puis renvoyer dûment rempli le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur ou l’un des sites internet partenaires communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 24H à compter de la commande pour faire annuler tout achat de livres sauf pour les ebooks. Les ebooks ne seront par remboursés ni échangés.

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; compte paypal, ou virement bancaire sur nos sites partenaires. Par chèque établit à l’ordre de De la plume au livre pour les achats via le bon de commande téléchargeable sur ce site.

 

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

 

Livraisons :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de De la plume au livre ou de l’un de nos sites partenaires.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie :

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : De la plume au livre 3, rue Jules Ferry 63670 Le Cendre dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité :

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de De la plume au livre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de De la plume au livre.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de De la plume au livre.

 

Données à caractère personnel :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De la plume au livre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à De la plume au livre. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 mars 2013 enregistrée sous le numéro 1660436.

 

Archivage  Preuve :

 

De la plume au livre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de De la plume au livre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Taux des pénalités de retard :

 

Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement à terme dans les transactions commerciales.

Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, De la plume au livre pourra réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, une indemnité forfaitaire dont le montant est de 40 euros.